Dans les zones agricoles de municipalités de banlieue, l’élevage est réglementé par les règlements agricoles provinciaux. Les agriculteurs sont soumis au Règlement sur les exploitations agricoles (REA). De plus, les propriétaires ou gardiens de volailles de basse-cour doivent se conformer aux exigences du Règlement provincial sur les oiseaux captifs. Des explications concernant ce règlement sont disponibles sur le site du MAPAQ en cliquant ici.
Les municipalités réglementent :
1) l’ajout et le format de construction
2) la garde des animaux domestiques
3) la gestion des déchets
Voici quelques questions à vous poser :
- Est-il permis d’élever des volailles chez moi?
- Y-a-t-il une distance réglementaire à respecter avec les voisins? Si oui, quelle est-elle?
- Faut-il un bâtiment d’élevage? Si oui, quelles en sont les caractéristiques?
- Quelles sont les normes de construction chez moi?
- Comment puis-je disposer des fumiers et animaux morts le cas échéant?
Il est de votre responsabilité de contacter votre municipalité ou ville pour connaître les modalités en place.
Autres règlements à considérer :
- Vente de viande et d’œufs
- Sécurité et bien-être des oiseaux
- Importation et exportation de volailles
Au Québec, la Loi sur la protection sanitaire des animaux (LRQ, c. P-42) décrit un ensemble de règles concernant la sécurité et le bien-être des animaux.
Lisez le Code de bonnes pratiques pour Poulets, dindons et reproducteurs du couvoir à l’abattage. De plus, cette fiche d’information développée en Ontario vous fournit aussi des informations pertinentes relatives au transport des volailles.
Consultez aussi la section « Transport des animaux » du Règlement sur la santé des animaux et les modalités du programme « Transport sans cruauté » de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Vente de volailles à la ferme
L’éleveur qui souhaite vendre à la ferme doit obtenir le permis alimentaire approprié du MAPAQ.
La vente à un détaillant nécessite de respecter certaines conditions régies par le MAPAQ en vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (L.R.Q., C. P-29).
Les volailles doivent être abattues dans un abattoir classé « A » sous permis provincial ou un abattoir agréé fédéral.
Œufs de poules et autres oiseaux
On peut consommer ou vendre les œufs de poules ou d’autres volailles directement à la ferme pourvu qu’ils soient propres et qu’ils ne coulent pas.
Si les œufs sont réfrigérés avant la vente à la ferme, il faut un permis de préparation aux fins de vente au détail du MAPAQ.
Pour vendre dans un lieu situé à l’extérieur de la ferme, les œufs doivent être classés (voir le Règlement sur les aliments c. P-29, r.1 du MAPAQ).
Pour en savoir plus, communiquez avec le MAPAQ en cliquant ici.